J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00737
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Arrêté du 12 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : EQUM0000004A
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Claude Dorian, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au logement, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2000.
Louis Besson